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G12 IMPOT 2017 GRATUIT

| Divertissement

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Les contribuables soumis lIFU doivent procder eux -mmes au calcul de limpt d et de reverser le montant intgral de limpt la recette des impts dont il relve au moment du dpt de la dclaration. Ces derniers peuvent recourir au paiement fractionn de limpt.

Les nouveaux contribuables sont tenus de souscrire leurs dclarations prvisionnelles au plus tard, le 30 dcembre de lanne du dbut de lactivit et de procder spontanment au paiement du montant intgral de lIFU d article 3bis CPF. Le minimum d'imposition est fix Ce minimum est ramen 5.

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Les contribuables peuvent opter pour le rgime du rel en respectant les conditions ci-aprs : - Dlai doption au rgime du rel : pour relever du rgime du rel, le contribuable doit notifier son option au service dassiette grant son dossier fiscal avant le 1er fvrier de la premire anne au titre de laquelle celui-ci dsire appliquer le rgime du rel ; - Dure de loption : loption est valable pour une dure de 3 ans la dite anne et les deux annes suivantes.

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En outre, ils doivent galement tenir dans les mmes conditions, un registre ct et paraph, contenant ledtail de leurs ventes.